Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Dénomination sociale à compléter], éditeur du service Degrevo. Pour toute question relative à vos données : contact@degrevo.fr.
Données collectées
Selon votre progression dans le parcours, nous pouvons traiter :
- les informations lues sur votre avis de taxe foncière (base d'imposition, montant, commune, année, références cadastrales) ;
- les caractéristiques que vous déclarez sur votre bien (type, surface, état, confort, dépendances, nuisances) ;
- les valeurs de votre fiche d'évaluation 6675-M, si vous la chargez ;
- votre adresse email, si vous choisissez de garder votre place pour reprendre plus tard ;
- si vous générez un dossier : votre nom, votre adresse, l'identité du bien et votre signature manuscrite dessinée, nécessaires à la réclamation ;
- les messages que vous nous adressez via le formulaire de support.
Nous ne demandons jamais de donnée bancaire : le paiement est traité par Stripe, hors de nos systèmes. Nous collectons également des statistiques techniques anonymisées sur la lecture des fiches (aucun texte brut, nom, adresse ni commune n’y figure) pour améliorer la fiabilité de l’outil.
Finalités et bases légales
- Fournir le diagnostic et générer le dossier de réclamation : exécution du contrat / des mesures précontractuelles.
- Vous permettre de reprendre votre dossier via un lien, et vous en informer : exécution du service et votre consentement lorsque vous laissez votre email.
- Traiter le paiement : exécution du contrat.
- Répondre à vos messages de support : notre intérêt légitime à vous assister.
- Améliorer la fiabilité de la lecture des fiches (statistiques anonymisées) : notre intérêt légitime.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, strictement pour fournir le service :
- Stripe, pour le traitement sécurisé du paiement ;
- notre hébergeur d'application et de base de données (état de votre dossier de reprise) ;
- le cas échéant, un prestataire d'envoi d'emails pour vous transmettre votre lien de reprise [prestataire à compléter].
Pour situer votre commune et le contexte de marché, nous interrogeons des services publics de données (API Découpage administratif, demandes de valeurs foncières et fiscalité locale de la DGFiP) : ces requêtes portent sur le nom de votre commune, jamais sur votre identité.
Durée de conservation
Les données de votre dossier sont conservées le temps nécessaire au service et à vos obligations éventuelles de réclamation, puis supprimées automatiquement au-delà de 24 mois suivant leur création. Les documents comptables liés au paiement sont conservés selon les durées légales applicables.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@degrevo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site fonctionne sans cookie publicitaire ni de suivi tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés. Si une mesure d’audience est mise en place, elle le sera dans le respect de vos choix. [Section à mettre à jour si un outil de mesure d’audience est ajouté.] Le paiement via Stripe peut déposer des cookies sur le domaine de Stripe, soumis à la politique de Stripe.