Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Information à compléter avant lancement], éditeur du service Degrevo. Pour toute question relative à vos données : contact@degrevo.fr.
Données collectées
Selon votre progression dans le parcours, nous pouvons traiter :
- les informations lues sur votre avis de taxe foncière (base d'imposition, montant, commune, année, références cadastrales) ;
- les caractéristiques que vous déclarez sur votre bien (type, surface, état, confort, dépendances, nuisances) ;
- les valeurs de votre fiche d'évaluation 6675-M, si vous la chargez ;
- votre adresse email, si vous choisissez de garder votre place pour reprendre plus tard ;
- si vous générez un dossier : votre nom, votre adresse, l'identité du bien et votre signature manuscrite dessinée, nécessaires à la réclamation ;
- les messages que vous nous adressez via le formulaire de support.
Le PDF source est lu dans le navigateur et n’est pas conservé par le parcours. Seules les valeurs extraites puis confirmées peuvent être sauvegardées. Le PDF final est régénéré à partir du dossier et n’est pas conservé comme fichier. Nous ne demandons jamais de donnée bancaire : le paiement est traité par Stripe, hors de nos systèmes. Nous collectons également des statistiques techniques anonymisées sur la lecture des fiches (aucun texte brut, nom, adresse ni commune n’y figure) pour améliorer la fiabilité de l’outil.
Finalités et bases légales
- Fournir le diagnostic et générer le dossier de réclamation : exécution du contrat / des mesures précontractuelles.
- Vous permettre de reprendre votre dossier via un lien, et vous en informer : exécution du service et votre consentement lorsque vous laissez votre email.
- Traiter le paiement : exécution du contrat.
- Répondre à vos messages de support : notre intérêt légitime à vous assister.
- Améliorer la fiabilité de la lecture des fiches (statistiques anonymisées) : notre intérêt légitime.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, strictement pour fournir le service :
- Stripe, pour le traitement sécurisé du paiement lorsqu'il est activé ;
- hébergeur d'application de production : [Information à compléter avant lancement] ;
- stockage persistant de production : [Information à compléter avant lancement] ;
- fournisseur d'email de production : [Information à compléter avant lancement].
Pour situer votre commune et le contexte de marché, nous interrogeons des services publics de données (API Découpage administratif, demandes de valeurs foncières et fiscalité locale de la DGFiP) : ces requêtes portent sur le nom de votre commune, jamais sur votre identité.
Durée de conservation
Les données de votre dossier sont conservées le temps nécessaire au service et à vos obligations éventuelles de réclamation, puis purgées automatiquement au-delà de 24 mois suivant la création du dossier, sans prolongation à chaque reprise. Les documents comptables liés au paiement sont conservés selon les durées légales applicables.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@degrevo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Lien de reprise, révocation et effacement
La sauvegarde repose sur un lien secret : toute personne qui le possède peut ouvrir les données du dossier. La révocation rend ce lien inutilisable, mais ne constitue pas une suppression immédiate des données. Une demande d’effacement peut être adressée au contact indiqué ci-dessus, sous réserve des obligations légales de conservation.
Cookies
Le site n’intègre actuellement ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience. Le paiement, lorsqu’il est activé, s’effectue sur le domaine de Stripe, qui applique sa propre politique de cookies. Cette section devra être mise à jour avant l’ajout de tout nouvel outil de suivi ou de mesure d’audience.