Éditeur du site
- Service : Degrevo
- Dénomination sociale : [Dénomination sociale à compléter]
- Forme juridique : [Forme juridique à compléter]
- Capital social : [Capital social à compléter, le cas échéant]
- SIREN / SIRET : [SIREN à compléter]
- N° TVA intracommunautaire : [N° TVA intracommunautaire à compléter, le cas échéant]
- Siège : [Adresse du siège à compléter]
- Contact : contact@degrevo.fr
- Directeur de la publication : [Directeur de la publication à compléter]
Hébergement
Le site est hébergé par [Hébergeur à compléter, ex. Vercel Inc.], [Adresse de l'hébergeur à compléter].
Nature du service
Degrevo est un outil d’aide à la détection d’anomalies sur la taxe foncière et à la rédaction d’un dossier de réclamation. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé et ne garantit aucun résultat : la décision de dégrèvement relève exclusivement de l’administration fiscale. L’utilisateur reste maître de son dossier et l’adresse lui-même à son centre des finances publiques.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, éléments graphiques, logiciel, structure du dossier de réclamation généré) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les données publiques réutilisées (barèmes du Code général des impôts, taux de fiscalité locale et mutations foncières issus des jeux de données de la DGFiP) restent soumises à leurs licences d’origine.
Données personnelles et cookies
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