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Le lexique

Les mots de la taxe foncière, expliqués simplement.

Valeur locative cadastrale
Base de calcul de la taxe foncière. Censée représenter le loyer annuel théorique du bien ; établie sur des grilles datant des années 1970 et rarement recalculée sur le terrain depuis.
Surface pondérée
Surface réelle du bien ajustée par plusieurs coefficients (entretien, situation, confort, dépendances) pour obtenir la surface qui sert effectivement au calcul de l'impôt.
Coefficient d'entretien
Coefficient (encadré par l'annexe III du CGI, art. 324 Q) qui reflète l'état d'entretien général du bien : de réduit pour un bien dégradé à majoré pour un bien en excellent état.
Coefficient de situation
Coefficient (annexe III du CGI, art. 324 R) qui ajuste la valeur selon la situation particulière du bien : nuisance à proximité, vue, exposition, etc.
Fiche d'évaluation 6675-M
Document officiel établi par le Centre des Impôts Fonciers, détaillant le calcul complet de la valeur locative de votre bien. Non envoyée automatiquement : il faut la demander.
Dégrèvement
Annulation partielle ou totale d'une imposition, décidée par l'administration fiscale à la suite d'une réclamation reconnue fondée.
Réclamation contentieuse
Démarche officielle par laquelle un contribuable conteste son imposition auprès de l'administration, prévue par l'article L. 190 du livre des procédures fiscales.
Sursis de paiement
Faculté de suspendre le paiement de la part contestée de l'impôt pendant l'instruction de la réclamation, prévue par l'article L. 277 du livre des procédures fiscales.
Centre des Impôts Fonciers (CIF)
Service de la DGFiP compétent pour les questions de valeur locative, de cadastre et de délivrance des fiches d'évaluation.
Élément de confort
Équipement du logement (eau, gaz, électricité, sanitaires, chauffage central) pris en compte dans le calcul de la surface pondérée.
Dépendance
Local accessoire rattaché au local principal (garage, cave, cellier…), pondéré séparément selon sa propre surface et son propre coefficient.
Abattement
Réduction appliquée à la valeur locative avant le calcul final du montant de la taxe foncière.