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Le lexique
Les mots de la taxe foncière, expliqués simplement.
- Valeur locative cadastrale
- Base de calcul de la taxe foncière. Censée représenter le loyer annuel théorique du bien ; établie sur des grilles datant des années 1970 et rarement recalculée sur le terrain depuis.
- Surface pondérée
- Surface réelle du bien ajustée par plusieurs coefficients (entretien, situation, confort, dépendances) pour obtenir la surface qui sert effectivement au calcul de l'impôt.
- Coefficient d'entretien
- Coefficient (encadré par l'annexe III du CGI, art. 324 Q) qui reflète l'état d'entretien général du bien : de réduit pour un bien dégradé à majoré pour un bien en excellent état.
- Coefficient de situation
- Coefficient (annexe III du CGI, art. 324 R) qui ajuste la valeur selon la situation particulière du bien : nuisance à proximité, vue, exposition, etc.
- Fiche d'évaluation 6675-M
- Document officiel établi par le Centre des Impôts Fonciers, détaillant le calcul complet de la valeur locative de votre bien. Non envoyée automatiquement : il faut la demander.
- Dégrèvement
- Annulation partielle ou totale d'une imposition, décidée par l'administration fiscale à la suite d'une réclamation reconnue fondée.
- Réclamation contentieuse
- Démarche officielle par laquelle un contribuable conteste son imposition auprès de l'administration, prévue par l'article L. 190 du livre des procédures fiscales.
- Sursis de paiement
- Faculté de suspendre le paiement de la part contestée de l'impôt pendant l'instruction de la réclamation, prévue par l'article L. 277 du livre des procédures fiscales.
- Centre des Impôts Fonciers (CIF)
- Service de la DGFiP compétent pour les questions de valeur locative, de cadastre et de délivrance des fiches d'évaluation.
- Élément de confort
- Équipement du logement (eau, gaz, électricité, sanitaires, chauffage central) pris en compte dans le calcul de la surface pondérée.
- Dépendance
- Local accessoire rattaché au local principal (garage, cave, cellier…), pondéré séparément selon sa propre surface et son propre coefficient.
- Abattement
- Réduction appliquée à la valeur locative avant le calcul final du montant de la taxe foncière.