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Coefficient d’entretien : ce qu’il pèse sur votre taxe foncière

Le coefficient d’entretien traduit l’état de votre construction, de 0,80 (mauvais état) à 1,20 (bon état), selon le barème de l’article 324 Q de l’annexe III du CGI. Il multiplie l’essentiel de la surface pondérée de votre logement : un cran d’écart (0,10) la fait varier d’environ un dixième, et la valeur locative totale de moins, puisque les équivalences de confort n’y sont pas soumises.

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Parmi les coefficients qui servent à calculer la valeur locative, celui-ci est le plus parlant : il dit, en un chiffre, dans quel état l’administration considère votre maison. Encore faut-il savoir ce qu’il mesure, et ce qu’il ne mesure pas.

Le barème officiel

Le barème est fixé par l’article 324 Q de l’annexe III du Code général des impôts, en vigueur depuis le 1er juillet 1979. Il s’applique de la même façon à tous les immeubles, constructions accessoires comprises (BOI-IF-TFB-20-10-20-50, § 330). Les définitions de chaque état sont précisées par la doctrine (même BOI, § 370).

État d’entretienCe que cela signifieCoefficient
BonAucune réparation nécessaire, quel que soit l’âge1,20
Assez bonSeulement de petites réparations1,10
PassableDéfauts permanents dus à la vétusté, sans atteinte à l’habitabilité1
MédiocreRéparations d’une certaine importance, mais localisées0,90
MauvaisGrosses réparations nécessaires dans toutes les parties0,80

Ce qui est examiné : le gros œuvre, les couvertures et terrasses, le ravalement, les huisseries extérieures et, en immeuble collectif, les parties communes (BOI-IF-TFB-20-10-20-50, § 350). Les travaux de menu entretien intérieur, comme les peintures, sont en principe sans influence. Lorsque l’état de la toiture, de la charpente ou des planchers n’est pas connu, il est présumé identique à celui du gros œuvre, sauf preuve contraire (§ 360).

Où il intervient dans le calcul

Le coefficient d’entretien ne joue pas seul. Il s’additionne au coefficient de situation pour former le correctif d’ensemble (article 324 P de l’annexe III du CGI). La situation combine une appréciation générale, dans la commune, et une appréciation particulière, propre à l’emplacement, chacune de −0,10 à +0,10 (article 324 R). Un logement en assez bon état (1,10) dans une situation ordinaire (0) reçoit ainsi un correctif de 1,10 ; en bonne situation générale (+0,05), de 1,15. En immeuble collectif, ce correctif est en outre ajusté selon l’étage et la présence ou non d’un ascenseur (article 324 S).

Ce correctif multiplie la surface pondérée de la partie principale et des éléments secondaires (article 324 P). Les équivalences de confort, elles, s’ajoutent ensuite, sans être multipliées par ce correctif (BOI-IF-TFB-20-10-20-50, § 100 à § 120).

Exemple chiffré

Exemple fictif, pour les ordres de grandeur : une maison dont la surface pondérée avant correctif est de 90 m², avec 20 m² d’équivalences de confort, en situation ordinaire.

Classée « bon » (1,20)Classée « assez bon » (1,10)
Surface après correctif90 × 1,20 = 108 m²90 × 1,10 = 99 m²
Équivalences de confort20 m²20 m²
Surface pondérée totale128 m²119 m²

Dans cet exemple, un cran d’écart représente 9 m² pondérés sur 128, soit environ 7 % de la base : une centaine d’euros par an sur un avis de 1 500 €. C’est moins que le seuil d’un dixième qui conditionne la révision en cours d’existence (voir plus bas). Le chiffre réel dépend de votre fiche ; c’est un ordre de grandeur, pas un calcul applicable tel quel.

Où le lire sur la fiche 6675-M

Votre avis de taxe foncière n’affiche aucun coefficient. Il faut la fiche d’évaluation 6675-M, à demander gratuitement au Centre des Impôts Fonciers. Selon les fiches, vous y trouverez soit le coefficient d’entretien isolé, entre 0,80 et 1,20, soit seulement le correctif d’ensemble, qui additionne entretien, situation et, en immeuble collectif, ascenseur, parfois noté en centièmes (110 pour 1,10).

Quand il peut être contesté

Selon la doctrine, l’état d’entretien s’apprécie à la date de clôture du procès-verbal de révision de la commune (BOI-IF-TFB-20-10-20-50, § 340). Mais la loi prévoit aussi la constatation annuelle des changements de caractéristiques physiques, lorsqu’ils modifient la valeur locative de plus d’un dixième (article 1517, I, du CGI). La doctrine range expressément le délabrement d’une construction parmi ces changements, qui peut justifier une diminution de la valeur locative, et en exclut les réparations courantes (BOI-IF-TFB-20-20-10-10, § 150 et § 160). Une dégradation générale et importante peut donc justifier une demande de révision ; un écart d’un seul cran, qui pèse en général moins d’un dixième, ne suffit en principe pas à lui seul. À l’inverse, une rénovation lourde peut faire monter le coefficient.

Les situations où la question se pose sérieusement :

  • Une maison classée « bon » (aucune réparation nécessaire) alors que la toiture fuit, que la façade se fissure ou que les menuiseries extérieures sont hors d’usage
  • Des dommages durables au gros œuvre, après un sinistre ou des mouvements de terrain, non réparés
  • Un état qui s’est dégradé dans toutes les parties du bâtiment depuis le classement

À l’inverse, ne constituent pas un motif : une cuisine ou une salle de bains démodées, des peintures à refaire, ou le seul âge de la maison. Le bon état s’apprécie « quel que soit l’âge » (§ 370) : une maison ancienne bien tenue reste en bon état.

Les limites, à connaître avant de se lancer

L’état d’entretien relève d’une appréciation, plus difficile à établir qu’une surface ou qu’une dépendance démolie. Il faut des éléments objectifs et datés : photographies, devis ou rapport d’entreprise, rapport d’expertise après sinistre. Même ainsi, l’administration garde une marge d’appréciation, sous le contrôle du juge.

C’est pourquoi le diagnostic Degrevo classe un écart d’entretien en fiabilité moyenne, et ne propose jamais un dossier sur ce seul motif : il faut au moins une autre anomalie solidement étayée, comme une surface ou une dépendance. Le délai reste celui de droit commun : en principe jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement de l’avis (article R.* 196-2 du livre des procédures fiscales).

Si vous voulez savoir ce que votre fiche retient et si un écart mérite d’être examiné, le diagnostic gratuit Degrevo compare ces données et vous dit aussi quand l’avis est cohérent. La décision finale appartient à l’administration.

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