Baignoire, chauffage central : les équipements comptés à tort

Le confort d’un logement entre dans le calcul de la taxe foncière sous une forme inattendue : chaque équipement est converti en mètres carrés, ajoutés à la surface imposable. Le mécanisme est logique — un logement équipé vaut davantage qu’un logement nu — mais il produit un effet pervers dès qu’un équipement disparaît sans être signalé.

Le barème des équivalences

Ces valeurs sont fixées nationalement par l’article 324 T de l’annexe III du Code général des impôts. Elles ne varient ni selon la commune, ni selon la qualité de l’équipement.

L’addition monte vite. Un logement de quatre pièces avec chauffage central, une baignoire, une douche, deux lavabos et deux W.-C. cumule plusieurs dizaines de mètres carrés d’équivalences, avant même le moindre coefficient.

La condition que tout le monde oublie

Le texte ne compte un équipement que s’il est présent et en état de fonctionnement. C’est précisément là que se logent les écarts : un équipement déposé, condamné ou hors service depuis des années continue d’être compté tant que personne ne le signale.

Les situations les plus courantes

• Une baignoire remplacée par une douche à l’italienne : 5 m² comptés au lieu de 4
• Un chauffage central déposé au profit de radiateurs électriques : 2 m² par pièce qui devraient disparaître
• Un vide-ordures condamné depuis des années, encore compté 3 m²
• Des sanitaires supprimés lors d’une rénovation, jamais déclarés
• Un raccordement au gaz coupé et l’installation retirée

À l’inverse, une rénovation peut aussi ajouter des équipements qui n’ont jamais été déclarés. La vérification joue dans les deux sens, et une demande de correction honnête suppose de regarder les deux.

Vérifier sur sa fiche

La fiche d’évaluation 6675-M détaille les éléments de confort retenus. Sur certaines fiches, ils apparaissent équipement par équipement ; sur d’autres, seul un total d’équivalences superficielles figure. Dans ce second cas, la comparaison porte sur le total, sans qu’il soit possible d’isoler l’équipement en cause.

Comme pour les dépendances, la date compte : la situation retenue est celle du 1er janvier de l’année imposée. Un équipement déposé en cours d’année ne produira son effet que sur l’imposition suivante.

Ce qu’il faut pour que la demande tienne

Signaler un équipement absent suppose de pouvoir l’étayer : facture de travaux, photographies datées, attestation d’entreprise. Et comme pour toute correction, l’écart doit être converti en euros à partir du tarif et des taux de votre propre fiche pour savoir si la démarche en vaut la peine.

Un dernier point mérite d’être dit franchement : quelques mètres carrés d’équivalences ne justifient pas toujours une réclamation. L’enjeu se mesure avant de se lancer, et l’administration reste seule décisionnaire.