Beaucoup de propriétaires découvrent l’effet de leur piscine sur la taxe foncière deux ou trois ans après les travaux, à la fin de l’exonération temporaire. D’autres, à l’inverse, continuent de payer pour un bassin comblé depuis longtemps. Dans les deux cas, la règle est la même, et elle se vérifie sur vos documents.
Quelles piscines sont soumises à la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties porte sur les constructions (article 1380 du CGI). Pour la doctrine administrative, une construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure, c’est-à-dire reliée au sol de telle façon qu’on ne puisse pas la déplacer sans la démolir, par exemple parce qu’elle repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie (BOI-IF-TFB-10-10-10, § 1 et § 10). La nature des matériaux importe peu.
| Type de piscine | En principe | Pourquoi |
|---|---|---|
| Enterrée (béton, maçonnerie, coque) | Imposable | Elle ne peut pas être déplacée sans être démolie. |
| Semi-enterrée | Imposable, même si elle est démontable | Dès lors qu’elle n’a pas vocation à être déplacée (Conseil d’État, 13 avril 2016, n° 376959, cité au BOI-IF-TFB-10-10-10, § 10). |
| En bois ou en kit, avec creusement, margelle ou terrasse, raccordée à l’eau et à l’électricité | Peut être imposable | Ces aménagements en font une installation fixe (impots.gouv.fr). |
| Hors-sol gonflable ou tubulaire, posée sur le sol et démontée | Non imposable en principe | Elle n’est pas fixée au sol à perpétuelle demeure. |
Comment la piscine est comptée dans le calcul
Les textes rangent expressément les piscines privées parmi les « éléments de pur agrément », qui forment des dépendances bâties de l’habitation (article 324 L, II, de l’annexe III du CGI ; BOI-IF-TFB-20-10-20-50, § 60). Comme un garage ou une cave, la piscine n’est pas ajoutée mètre pour mètre : sa surface est multipliée par un coefficient de pondération compris entre 0,2 et 0,6 (article 324 N de l’annexe III du CGI), et elle fait l’objet d’une évaluation distincte de la maison (même BOI, § 100).
Les textes ne fixent pas de coefficient propre aux piscines : celui retenu pour la vôtre figure sur votre fiche d’évaluation, avec la surface prise en compte. C’est ce couple, surface et coefficient, qu’il faut vérifier.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif, uniquement pour fixer les ordres de grandeur : une maison dont la fiche retient 108 m² pondérés, et une piscine de 32 m² affectée d’un coefficient de 0,5. Pour simplifier, on laisse de côté le correctif d’ensemble.
| Élément | Calcul | Surface pondérée |
|---|---|---|
| Maison | selon la fiche | 108 m² |
| Piscine de 32 m² | 32 × 0,5 | 16 m² |
| Total | 108 + 16 | 124 m² |
Dans cet exemple, la piscine représente 16 m² sur 124, soit environ 13 % de la surface pondérée, donc à peu près la même part de la taxe : un peu moins de 200 € par an sur un avis de 1 500 €. Le chiffre réel dépend de votre fiche, de vos coefficients et des taux de votre commune ; c’est un ordre de grandeur, pas un calcul applicable tel quel.
Déclarer une piscine : délai, formulaire, exonération
Une piscine imposable doit être déclarée dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux (article 1406 du CGI). En ligne, cela se fait depuis votre espace sur impots.gouv.fr, onglet « Biens immobiliers », où une ligne « Déclaration de la dépendance isolée : Piscine » est proposée. Sur papier, c’est le formulaire H1 (n° 6650), à adresser au service des impôts fonciers dont dépend le bien (impots.gouv.fr).
Les constructions nouvelles peuvent être exonérées de taxe foncière pendant les deux années qui suivent leur achèvement (article 1383 du CGI). La commune peut limiter cette exonération à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base, et l’intercommunalité peut la supprimer pour sa part. Le bénéfice de l’exonération est subordonné à la déclaration (article 1406, II, du CGI) : une déclaration tardive peut en faire perdre tout ou partie.
À ne pas confondre : la taxe d’aménagement est une autre taxe, payée une seule fois, lorsque la piscine nécessitait une autorisation d’urbanisme (service-public.gouv.fr). Elle ne se confond pas avec la taxe foncière, qui revient chaque année. Notre article sur l’abri de jardin, proposé en fin de page, détaille cette différence.
Piscine comblée, démolie ou jamais construite : imposée à tort
L’évaluation cadastrale ne se met à jour que sur déclaration. Combler ou démolir une piscine modifie la consistance du bien : comme toute démolition totale ou partielle, cela se déclare dans les 90 jours (article 1406 du CGI ; service-public.gouv.fr). Faute de déclaration, la fiche conserve la piscine, parfois pendant des années.
- Une piscine comblée ou remblayée, toujours comptée comme dépendance
- Une piscine hors-sol démontable, enregistrée comme une piscine enterrée
- Une surface retenue plus grande que celle de la piscine réelle
- Un coefficient qui ne correspond pas à la nature de l’installation
- Une piscine prévue dans un projet, mais jamais réalisée
Comment vérifier, en pratique
- Regardez d’abord dans votre espace impots.gouv.fr, onglet « Biens immobiliers », si une piscine est enregistrée pour votre bien.
- Demandez gratuitement la fiche d’évaluation 6675-M au Centre des Impôts Fonciers : la piscine y figure sur une ligne de dépendance, avec sa surface et son coefficient. Votre avis de taxe foncière, lui, n’affiche qu’un total.
- Comparez avec la réalité : la piscine existe-t-elle encore ? sa surface est-elle la bonne ? s’agit-il d’une installation fixe ?
- Rassemblez les pièces : photographies datées, facture de l’entreprise qui a comblé le bassin, notice d’une piscine en kit, plan.
Ces vérifications recouvrent deux situations distinctes : une dépendance comptée alors qu’elle n’existe pas (ou n’est pas imposable), et une dépendance comptée trop grande. La première concerne toute la part de la piscine ; la seconde, seulement l’excédent de surface ou de coefficient.
Sur combien d’années revenir ?
Une réclamation est recevable en principe jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’avis (article R.* 196-2 du livre des procédures fiscales). Les années plus anciennes ne sont en principe plus contestables, mais signaler la piscine comblée permet au moins d’arrêter l’écart pour l’avenir.
Si vous voulez savoir si votre fiche compte une piscine qui n’existe plus, ou la compte trop grande, le diagnostic gratuit Degrevo compare ces données et vous dit aussi quand tout est cohérent. La décision finale appartient à l’administration.
Vérifiez si votre avis contient une erreur.
Le diagnostic est gratuit et sans engagement. Si votre avis est cohérent, on vous le dit aussi.